Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

Éditeur du site et identification

Ces informations sont publiées conformément à l’article XII.6 du Code de droit économique.

Hébergement

Site mcclinic.be

Le site est hébergé par PlanetHoster, dont le siège social est situé au 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada. Les serveurs qui hébergent le site sont localisés en France (Union européenne). Pour plus d’informations, consultez le site de PlanetHoster.

Le site utilise également les services de Cloudflare, Inc. (réseau de diffusion de contenu et protection contre les attaques par déni de service). Cloudflare agit en tant que proxy inverse : les requêtes des visiteurs transitent par son réseau avant d’atteindre le serveur d’hébergement. La configuration retenue prévoit un traitement sur des serveurs européens. La politique de confidentialité de Cloudflare est disponible sur son site.

Application prescriptions.mcclinic.be

L’application de demande de renouvellement de prescription repose sur trois composants distincts :

• Interface applicative : hébergée par Lovable sur une infrastructure localisée en Union européenne.
• Base de données et authentification : opérées par Supabase, sur une infrastructure localisée en Union européenne.
• Réseau de diffusion : Cloudflare, dans les mêmes conditions que pour le site principal.

Les données des demandes de prescription sont stockées et traitées au sein de l’Union européenne.

Profession réglementée : médecins du centre

Les professionnels de santé présentés sur ce site exercent une profession réglementée (médecine). Ils sont inscrits à l’Ordre des Médecins, Conseil provincial du Brabant wallon, et soumis au Code de déontologie médicale, consultable en ligne sur le site de l’Ordre.

Autorité de surveillance compétente : Ordre des Médecins, Conseil provincial du Brabant wallon. Les coordonnées de ce conseil sont accessibles sur ordomedic.be.

Conformément aux obligations légales, nous indiquons ci-dessous leurs titres et numéros d’identification :

• Dr Julie Monnoye, médecin généraliste. N° INAMI : 1-89893-33-003
• Dr Frédéric Cumps, médecin généraliste. N° INAMI : 1-20427-47-004
• Dr Charles-Antoine Monoyer, médecin généraliste. N° INAMI : 1-05295-81-004
• Dr Antoine Gason, assistant médecin généraliste. N° INAMI : 1-13918-02-000
• Dr Tanguy Collin, assistant médecin généraliste. N° INAMI : 1-13850-70-000

Chaque médecin est titulaire d’un diplôme de docteur en médecine reconnu en Belgique et porte le titre professionnel de médecin généraliste. Leurs numéros INAMI (Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité) attestent de leur agréation et permettent le remboursement des prestations par les mutuelles.

Services en ligne proposés

Rendez-vous en ligne

Le site propose un système de prise de rendez-vous médical en ligne, opéré via la plateforme Progenda (Progenda SRL). Lorsque vous utilisez cette fonction, vous êtes redirigé vers l’interface de Progenda.

Progenda traite ces données pour le compte de MC Clinic SRL, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du Règlement général sur la protection des données. MC Clinic SRL demeure responsable du traitement de vos données de rendez-vous et a conclu à cet effet un contrat de sous-traitance avec Progenda. Les modalités techniques et organisationnelles mises en œuvre par ce prestataire sont décrites dans sa propre politique de confidentialité.

Aucune donnée de rendez-vous n’est stockée sur le présent site.

Demande de prescription en ligne

Le site met à disposition un outil de demande de renouvellement d’ordonnance en ligne, accessible à l’adresse prescriptions.mcclinic.be. Ce service est réservé aux patients existants du cabinet, c’est-à-dire suivis régulièrement par l’un de nos médecins et pour lesquels un lien thérapeutique existe. Il a pour seule finalité de centraliser les demandes de renouvellement de traitements chroniques, non urgents et déjà convenus avec votre médecin traitant.

L’utilisation de ce service est régie par des conditions générales d’utilisation distinctes.

Cette application est hébergée séparément du site principal, dans les conditions décrites à la section « Hébergement » ci-dessus.

Utilisation strictement personnelle du module de prescription

Le module de demande de renouvellement de prescription est strictement réservé à un usage personnel. Chaque utilisateur ne peut introduire une demande que pour lui-même. Toute demande effectuée pour le compte d’un tiers (enfant, conjoint, parent, autre personne) est formellement interdite.

En utilisant ce service, l’utilisateur déclare et garantit que :

• il est la personne concernée par la demande de prescription introduite ;
• les informations médicales et administratives communiquées le concernent exclusivement ;
• il agit pour son propre compte et sous sa seule responsabilité.

Cette restriction vise à garantir le respect :

• du secret médical ;
• des règles déontologiques applicables aux médecins, telles que définies par l’Ordre des médecins ;
• de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) ;
• des exigences relatives à l’identification du patient et à la sécurité des données de santé.

MC Clinic se réserve le droit de refuser, suspendre ou ne pas traiter toute demande qui ne respecterait pas ces conditions.

Protection des données à caractère personnel

MC Clinic SRL est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site et via l’application de demande de prescription.

Les finalités poursuivies, les bases légales, les catégories de destinataires, les durées de conservation, les transferts éventuels et les modalités d’exercice de vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, écrivez à secretariat@mcclinic.be. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be.

L’usage des cookies et technologies équivalentes est décrit dans notre politique relative aux cookies.

Utilisation de l’intelligence artificielle

Certains contenus rédactionnels de ce site sont préparés avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Chaque contenu ainsi préparé est relu, corrigé et validé par un médecin du cabinet avant publication, qui en assume la responsabilité éditoriale.

Ce site ne met en œuvre aucun agent conversationnel automatisé, aucun système de reconnaissance des émotions et aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l’égard des visiteurs.

Limitation de responsabilité et contenu du site

Informations médicales

Les informations fournies sur ce site (articles de blog, conseils santé, FAQ, etc.) le sont à titre strictement informatif et général. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation médicale personnalisée. Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour du contenu, MC Clinic ne peut garantir que les informations sont exhaustives, exactes et à jour en toute circonstance. Le lecteur est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question spécifique relative à sa santé.

Accès au site

MC Clinic s’efforce d’assurer la disponibilité du site. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mises à jour ou problèmes techniques. MC Clinic ne peut être tenu responsable des éventuels dommages résultant d’une indisponibilité du site.

Liens externes

Des liens hypertextes vers des sites web tiers (Progenda, sites médicaux d’information, etc.) peuvent figurer sur ce site. Ces liens sont fournis à titre informatif. MC Clinic n’a aucun contrôle sur le contenu ou les politiques de confidentialité de ces sites externes, et ne saurait en être tenu responsable.

Sécurité

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Droits impératifs

Les limitations énoncées ci-dessus s’appliquent dans les limites permises par la loi. Elles laissent entiers les droits que vous tenez de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, ainsi que ceux que vous tenez du droit de la consommation lorsqu’il trouve à s’appliquer.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, photographies, logos, documents téléchargeables, mise en page, charte graphique, etc.), sauf indication contraire, est la propriété intellectuelle exclusive de MC Clinic ou de ses partenaires. Tous ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les lois sur la propriété intellectuelle.

Droits réservés : toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, partielle ou totale, du contenu du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MC Clinic.

Exceptions : l’utilisateur est autorisé à télécharger et imprimer des extraits du contenu du site pour un usage strictement privé et non commercial, à condition de conserver les mentions de copyright ou de propriété. Les courtes citations sont permises dans le respect du droit de citation (avec mention de la source).

Réclamations et médiation

Pour toute difficulté relative à ce site ou aux services en ligne proposés, contactez d’abord le cabinet à l’adresse secretariat@mcclinic.be ou par téléphone au +32 10 77 03 53.

Pour toute question relative à vos droits en tant que patient, la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient prévoit une fonction de médiation. Le Service de médiation fédéral « Droits du patient », rattaché au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est compétent à ce titre. Ses coordonnées sont accessibles sur health.belgium.be.

Pour toute question de nature déontologique, le Conseil provincial du Brabant wallon de l’Ordre des Médecins peut être saisi.

Pour tout litige de nature contractuelle relevant du droit de la consommation, le Service de médiation pour le consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, est accessible via mediationconsommateur.be.

Documents liés

• Politique de confidentialité
• Politique relative aux cookies
• Conditions générales d’utilisation du service de demande de prescription

Loi applicable et juridiction

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